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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le producteur doit déclarer à Agri-Traçabilité Québec inc. la date de naissance d’un veau d’embouche avant de le mettre en marché.

Décision 9440, a. 6.